Loi 45 : mieux protéger les jeunes dans le sport et le loisir

La loi 45 apporte plusieurs changements importants aux règles qui encadrent les milieux du sport et du loisir au Québec. Elle poursuit un objectif clair : mieux protéger l’intégrité des personnes, responsabiliser les organisations et rendre les environnements sportifs et récréatifs plus sécuritaires.

Cette loi ne représente pas seulement une nouvelle exigence administrative. Elle vient aussi changer la façon dont les organisations doivent prévenir les situations à risque, gérer les plaintes, documenter les suivis et encadrer les adultes qui accompagnent les jeunes.

Il existe un besoin clair dans les milieux sportifs et de loisir : offrir aux jeunes un environnement plus sécuritaire, plus transparent et mieux encadré.

Avant cette réforme, plusieurs organisations devaient gérer les situations délicates selon leurs propres règles internes. Cela pouvait entraîner des pratiques inégales d’un milieu à l’autre, notamment dans la prévention, le traitement des plaintes et le suivi des comportements problématiques.

Les chiffres obtenus par une étude de l’Institut de la statistique du Québec (2024) montrent bien pourquoi un cadre plus strict était nécessaire. Selon cette étude, environ 40 % des jeunes répondants pratiquant un sport organisé ont rapporté au moins une forme de violence provenant d’une personne en position d’autorité dans le sport. Plus précisément, 11 % ont rapporté de la violence physique, 8 % de la violence sexuelle et 26 % de la violence psychologique ou de la négligence.

Pour mieux saisir l’ampleur de ces problématiques, il est essentiel de considérer les divers éléments qui contribuent à leur apparition.

Lorsqu’un geste déplacé, une remarque inappropriée ou une attitude problématique est banalisé, le risque pour le jeune augmente. Si l’organisation ne prend pas la situation au sérieux dès le départ, le problème risque davantage de s’installer et de se répéter.

Lorsqu’une plainte est mal documentée, mal analysée ou mal suivie, les jeunes peuvent rester exposés à un environnement problématique. L’absence de suivi clair peut aussi créer un climat où les comportements fautifs semblent sans conséquence, ce qui peut décourager les victimes ou les témoins de parler.

Les échanges par texto, Messenger, Instagram ou autres plateformes privées peuvent rendre les interactions difficiles à encadrer. Sans règles claires ni droit de regard, ces canaux peuvent ouvrir la porte à des relations inappropriées, à de la pression psychologique ou à des abus de pouvoir.

La réforme s’articule autour de plusieurs mesures importantes.

Les organisations doivent s’appuyer sur des règles plus claires pour prévenir et encadrer les situations d’abus, d’harcèlement, de négligence ou de violence.

La loi prévoit la mise en place du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport. Son rôle est de recevoir les plaintes, traiter les signalements, formuler des recommandations et assurer un suivi auprès des organisations concernées.

Ce mécanisme externe vise à rendre le traitement des plaintes plus neutre, plus crédible et plus sécuritaire pour les personnes qui signalent une situation.

Les personnes qui œuvrent auprès de personnes mineures ou handicapées, ou qui sont régulièrement en contact avec elles, doivent faire l’objet de vérifications de sécurité, notamment en lien avec leurs antécédents judiciaires.

La loi 45 ne rend pas une formation précise obligatoire pour tous les adultes encadrants, mais elle renforce l’importance de la sensibilisation, de la prévention et de la formation. L’objectif est de mieux outiller les adultes à reconnaître les comportements à risque et à intervenir adéquatement.

La loi 45 ne nomme pas directement les plateformes de communication. Par contre, elle renforce l’importance pour les organisations de pouvoir documenter les suivis, conserver des traces claires et fournir l’information nécessaire en cas de plainte ou de situation à vérifier. 

Concrètement, l’application de la Loi 45 pourrait favoriser une transition vers : 

1. Une diminution des communications sportives faites par des canaux personnels comme Messenger, textos ou réseaux sociaux.
2. Une meilleure traçabilité des échanges entre les adultes responsables, les parents et les jeunes.
3. Un droit de regard plus important de la part des directions, responsables des sports et coordonnateurs.
4. L’application plus rigoureuse de règles internes telles que la Règle de Deux.
5. Une meilleure documentation des suivis d’équipe en cas de plainte ou d’incident.
6. La volonté de centraliser les outils utilisés par les entraîneurs et responsables sportifs. 

C’est précisément sur ces points que des solutions comme MonClubSportif peuvent jouer un rôle concret. MonClubSportif ne remplace pas les politiques, la formation ou les mécanismes de plainte, mais aide plutôt les écoles et les associations sportives à appliquer ces bonnes pratiques au quotidien. En offrant des fonctionnalités telles que la centralisation des communications d’équipe, des présences, des horaires et des suivis, la plateforme donne aux responsables une meilleure vue d’ensemble, réduit les échanges isolés sur des canaux personnels et facilite une gestion plus sécuritaire des équipes sportives. 

La loi 45 vise à mieux protéger les jeunes et à renforcer la confiance dans les milieux sportifs et de loisir. Elle pousse les organisations à mettre en place des pratiques plus rigoureuses, avec des règles claires, des suivis documentés et de meilleurs outils d’encadrement.

Si la Loi 45 pousse les organisations à mieux encadrer leurs pratiques, la question devient : avez-vous les bons outils pour l’appliquer concrètement au quotidien? 

Source:

Institut de la statistique du Québec. (2024, 9 mai). Violence experienced by teenagers in sports in Québec. https://statistique.quebec.ca/en/communique/violence-adolescents-adolescentes-milieux-sportifs-quebec